Le règlement intérieur – Annexe 3 – Usages numériques

ANNEXE 3 – CHARTE DES USAGES NUMÉRIQUES PRÉAMBULE La fourniture des services numériques fait partie intégrante de la mission de service public de l’Éducation Nationale. Elle répond à des objectifs administratifs, pédagogiques et éducatifs tels qu’ils sont notamment définis dans le code de l’Éducation. Article 1. RESPECT DE LA LÉGISLATION…

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Le règlement intérieur – Annexe 2 – Restauration

ANNEXE 2 : RÈGLEMENT DU SERVICE DE RESTAURATION La restauration est un service annexe du collège de la compétence du Conseil Départemental de l’Essonne. L’annexe 4 du règlement intérieur de demi-pension du Département de l’Essonne est consultable sur le site du Département rubrique collège « éducation, jeunesse et citoyenneté ». L’inscription à…

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Le règlement intérieur

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU COLLÈGE LE ROUSSAY D’ÉTRÉCHY (CA du 01/07/2024)   PRÉAMBULE « Toute personne a droit à l’éducation.(…) L’éducation doit viser au plein épanouissement de la personnalité humaine et au renforcement du respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales. » (extrait de l’article 26 de la Déclaration Universelle des…

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