Le règlement intérieur

RÈGLEMENT INTÉRIEUR
DU COLLÈGE LE ROUSSAY D’ÉTRÉCHY
(CA du 05/04/2016)

 

Le collège « Le Roussay » Etablissement Public Local d’Enseignement, soumis aux règles générales du Ministère de l’Education Nationale, est avant tout un lieu de travail, d’étude et d’éducation. La vie en société nécessite l’acceptation par chacun des membres de la communauté éducative (élèves, parents, personnels de l’Etablissement) d’un certain nombre de valeurs déterminées en commun :

• la tolérance et le respect d’autrui
• le goût de l’effort et de l’assiduité
• la loyauté, le sens des responsabilités
• le devoir de n’user d’aucune violence

L’inscription d’un élève au collège vaut, pour lui-même et sa famille, adhésion à ces principes et engagement de s’y conformer pleinement.

Dans un établissement scolaire, il y a des règles non négociables liées à l’obligation scolaire et à l’instruction :

A – ASSIDUITÉ et PONCTUALITÉ
• L’élève doit se présenter à l’heure à tous les cours figurant à son emploi du temps (circulaire N° 2004-054 relative à l’assiduité scolaire) y compris à l’aide individualisée et à l’accompagnement éducatif (si l’élève y est inscrit).
• . La famille doit veiller à l’assiduité et à la ponctualité de l’enfant. Elle peut être convoquée à la commission absentéisme pour tenter de trouver une solution adaptée à la situation de l’élève.
• Une commission absentéisme se réunit régulièrement pour tenter de trouver des solutions adaptées aux élèves en voie de déscolarisation.

B – TRAVAIL SCOLAIRE
• Les élèves doivent accomplir avec soin les travaux écrits et oraux qui leur sont demandés (loi du 10 – 07 – 1989)
• Les élèves doivent se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances qui leur sont imposées (loi du 10 – 07 – 1989).

C – RESPECT DES PERSONNES
• Chaque membre de la communauté scolaire doit se montrer respectueux des autres.
• Les élèves doivent veiller à conserver une attitude décente et un langage correct entre eux et à l’égard de tout le personnel du collège.
• L’usage du tabac est strictement interdit dans l’enceinte du collège (zones couvertes et non-couvertes) y compris durant les activités pédagogiques se déroulant à l’extérieur de l’établissement (cours d’EPS, sorties, …).

D – TENUE
• Le port de la casquette ou de tout couvre-chef est interdit à l’intérieur des bâtiments du collège.
• Tous les élèves doivent adopter une tenue et une attitude décentes et non provocantes.
• A la lecture de la circulaire N° 2004-084 relative au respect de la laïcité et conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève et sa famille avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.
• Une tenue spéciale est exigée pour l’EPS et peut l’être également pour les enseignements techniques et scientifiques.
• Il est strictement interdit d’introduire dans l’établissement ou d’utiliser tout objet ou produit dangereux susceptible d’occasionner des blessures ou de provoquer du désordre.
• Tout objet sans rapport avec l’enseignement est prohibé et sera confisqué.
• L’usage des téléphones portables et de tout autre appareil électronique est interdit dans l’établissement et pendant les activités pédagogiques se déroulant à l’extérieur de l’établissement. En cas de non-respect, les objets seront temporairement confisqués pour une durée de 8 jours, durée doublée en cas de récidive.

A – HORAIRES
• Les horaires d’ouverture du collège sont précisés en début d’année scolaire.
• Les portes de l’établissement sont ouvertes 15 minutes avant le début des cours du matin.
• Toute modification prévisible des horaires est portée à la connaissance des familles sur le carnet de correspondance.

B – RETARDS
Tout élève arrivant en retard n’est admis en cours que sur présentation d’un billet de retard émis par le service Vie Scolaire. Tout retard non justifié sera sanctionné.

C – ABSENCES
La famille est tenue d’avertir le collège de l’absence de l’élève puis de la justifier par écrit dès son retour dans l’établissement. L’élève ne sera accepté en classe que sur présentation d’un billet délivré par la Vie Scolaire.

D – DISPENSE D’E.P.S.
• En cas de dispense d’activités physiques, l’élève doit se présenter en cours. Le professeur apprécie si l’élève peut assister aux activités : en cas d’impossibilité, il contacte la Vie Scolaire pour que l’élève soit pris en charge.
• La dispense doit être présentée dans un premier temps au professeur d’E.P.S., puis devra être enregistrée par la Vie Scolaire.
• Les dispenses d’activités physiques de longue durée sont de la compétence du médecin scolaire sur présentation d’un certificat médical.

E -SORTIES
• En cas d’absence d’un professeur, les externes peuvent sortir de l’établissement en fin de demi-journée s’ils n’ont plus cours et avec l’accord écrit des parents.
• Les demi-pensionnaires ne sont autorisés à sortir qu’après déjeuner selon les mêmes conditions que les externes.
• En dehors des deux situations décrites ci-dessus, les élèves ne peuvent en aucun cas sortir seuls du collège. Ils doivent obligatoirement être accompagnés d’un responsable légal muni d’une pièce d’identité (ou d’une personne mandatée par écrit) qui signera une décharge à l’accueil.
• Les élèves terminant leur journée par un cours d’EPS seront libérés au niveau du gymnase.

A – CONTRÔLE DU TRAVAIL ET INFORMATION DES FAMILLES
• Tout cours manqué doit être rattrapé.
• Le carnet de correspondance est le principal moyen de contrôle et de communication existant entre l’élève, sa famille et le collège. Chaque élève doit l’avoir constamment sur lui et y reporter lui-même toutes les notes délivrées par ses professeurs. La mauvaise tenue, l’oubli ou la falsification de ce carnet seront sanctionnés. Ce carnet doit être consulté régulièrement et signé par les parents.
• Le collège met également à disposition des usagers un espace numérique d’information (site internet). Ce nouveau moyen d’information est complémentaire. Il n’a pas vocation à se substituer à l’usage du carnet de correspondance ni à celui du cahier de textes de l’élève.

B – MOUVEMENTS
• Il est formellement interdit aux élèves de sortir du collège entre deux cours.
• Les élèves ont accès à l’établissement par les portes qui leur sont réservées. Les utilisateurs de deux roues descendent de leur véhicule à l’entrée du collège et les rangent dans le garage prévu à cet effet, mais le collège décline toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration qui pourraient y survenir.
• Les élèves doivent se tenir éloignés des clôtures de l’établissement afin d’éviter les échanges avec l’extérieur.
• Au début de chaque demi-journée et à la fin des récréations, les élèves doivent se ranger au lieu prévu dans la cour.
• Les élèves ne doivent pas se trouver dans les couloirs pendant les récréations et l’heure du déjeuner. Aucun élève ne doit rester dans une classe en dehors de la présence d’un professeur ou d’un surveillant.
• Avant toute démarche dans l’établissement, les visiteurs (parents, représentants, anciens élèves…) doivent se présenter à l’accueil.

C – RESPECT DU MATÉRIEL ET DES LIEUX
• Le respect du matériel et des espaces scolaires permet de conserver des conditions de vie agréables : la propreté est l’affaire de tous.
• La salle de permanence est un lieu de travail où le silence doit rester de mise.
• Les élèves doivent avoir un comportement responsable concernant le matériel lié à la sécurité. Tout usage abusif ou dégradation d’un dispositif d’alarme ou de sécurité constitue une faute grave.
• Toute action menant à une dégradation sera considérée comme un acte de vandalisme et sanctionné comme tel.
• Les responsables légaux auront à régler le montant des frais occasionnés par l’élève.
• Les livres scolaires seront traités avec le plus grand soin. Tout ouvrage détérioré ou perdu devra être remboursé par la famille
• Toute nourriture (confiseries, chewing-gums, etc.) est interdite à l’intérieur des salles de classe et des lieux de travail du collège.

D – HYGIÈNE
• Les familles contrôlent régulièrement la propreté et l’hygiène de leurs enfants.
• Tout cas de maladie contagieuse doit être signalé. A la reprise des cours, un certificat médical de non-contagion doit être fourni.

E – INFIRMERIE
• Une fiche de renseignements doit être obligatoirement remplie au début de l’année scolaire pour organiser les urgences médicales.
• En cas de maladie ou de blessure, l’élève est conduit à l’infirmerie aux jours et heures d’ouverture. En cas d’absence de l’infirmière, l’élève est pris en charge par un personnel de vie scolaire.
• Tout élève quittant un cours pour venir à l’infirmerie doit être accompagné d’un délégué de classe et muni de son carnet de correspondance.
Les médicaments prescrits pour la journée doivent être déposés à l’infirmerie accompagnés de l’ordonnance : en dehors de ce cas, aucun médicament ne peut être donné aux élèves.

A – U.N.S.S.
• Le collège, affilié à l’U.N.S.S. (Union Nationale du Sport Scolaire) offre la possibilité aux élèves de s’initier ou de se perfectionner dans différentes activités physiques et sportives. Elle est ouverte à tous et fonctionne principalement le mercredi. Une information est distribuée en début d’année scolaire.

B – F.S.E.
• Le Foyer Socio-Educatif a pour but de développer la vie collective (association loi 1901) et de promouvoir le sens des responsabilités des élèves. Il aide les clubs à fonctionner. Il peut organiser en son nom propre des sorties culturelles et contribue à l’organisation matérielle des sorties éducatives proposées aux élèves. Elles complètent l’enseignement et sont encadrées par des adultes adhérents ou autres intervenants.

C – SORTIES PÉDAGOGIQUES ET VOYAGES SCOLAIRES
• Ils complètent l’enseignement et ont lieu sous la responsabilité des professeurs. Une autorisation des parents et une assurance individuelle de l’élève sont exigées.
• Les règles de comportement du présent règlement s’appliquent également lors des sorties et voyages scolaires.

L’application de la discipline est fixée par le règlement intérieur et chacun est tenu de le respecter. Tout manquement entraînera des punitions ou des sanctions énoncées clairement, réparatrices et adaptées à la faute.
A – PUNITIONS SCOLAIRES
• Les punitions concernent certains manquements aux obligations des élèves et les perturbations de la vie de la classe ou de l’établissement. Elles constituent des mesures internes et ne peuvent faire l’objet d’aucun recours. Elles peuvent être prononcées ou demandées par tout personnel de la communauté éducative.
• Gradation des punitions :
– Inscription sur le carnet de correspondance
– Excuses orales ou écrites
– Devoir supplémentaire
– Retenue (pour effectuer des travaux scolaires ou des travaux d’intérêt collectif)
– Confiscation (Téléphone, MP3, appareil photo…)
– Exclusion ponctuelle de cours
– Rappel à l’ordre oral ou écrit de la CPE

B- LES SANCTIONS DISCIPLINAIRES
• Les sanctions concernent les atteintes aux personnes et aux biens, les manquements graves aux obligations des élèves. Les sanctions sont prononcées par le Chef d’Etablissement ou son représentant. La version de l’élève sera entendue.
• Gradation des sanctions :
1° L’avertissement
2° Le blâme
3° La mesure de responsabilisation (*)
4° L’exclusion temporaire de la classe. Pendant l’accomplissement de la sanction, l’élève est accueilli dans l’établissement. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours.
5° L’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours.
6° L’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes. Le conseil de discipline est seul compétent pour prononcer cette sanction.
En cas de faute grave, la progression normale des sanctions pourra être abandonnée et la comparution devant le Conseil de Discipline sera immédiate ; en cas de nécessité, une mesure d’exclusion provisoire pourra être prononcée à titre conservatoire par le Principal.
L’engagement d’une procédure disciplinaire est automatique :
1. Lorsqu’un élève est l’auteur de violence verbale à l’égard d’un membre du personnel.
2. Lorsqu’un élève commet un acte grave à l’égard d’un membre du personnel ou d’un autre élève.
3. Lorsqu’un membre du personnel de l’établissement a été victime de violence physique. Dans ce cas, le chef d’établissement saisira le conseil de discipline.

C – MESURES DE PRÉVENTION ET D’ACCOMPAGNEMENT
La comparution d’un élève devant la Commission Éducative a pour but d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans le collège et de favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée. La commission éducative assure le suivi de l’application des mesures de prévention et d’accompagnement, des mesures de responsabilisation ainsi que des mesures alternatives aux sanctions.
La composition de la commission éducative est la suivante :
• le chef d’établissement ou son adjoint(e),
• un professeur, représentant des personnels enseignants,
• deux parents, représentants élus des parents d’élèves (1 de l’association de parents et 1 de la fédération nationale),
• un assistant d’éducation (AE/AP),
• la Conseillère d’Orientation Psychologue,
• la Conseillère Principale d’Éducation,
• un représentant des personnels ATTE ou ATOS,
• un représentant du pôle médico-social,
• un animateur du service enfance et jeunesse de la Communauté de Communes.
La commission éducative peut décider, selon les cas, de remplacer des sanctions d’exclusion temporaire par des mesures de responsabilisation.
(*) La mesure de responsabilisation consiste à participer à des activités culturelles, de solidarité ou de formation à des fins éducatives. Elle se déroule en dehors des heures d’enseignement pendant une durée qui ne peut excéder vingt heures. Elle peut se dérouler dans l’établissement, au sein d’une association, d’une collectivité territoriale ou d’une administration. Si elle se déroule à l’extérieur de l’établissement le représentant légal de l’élève, doit donner son accord. Dans tous les cas, l’élève doit signer un engagement de réaliser la mesure de responsabilisation pour qu’elle soit valable.

D – MESURES POSITIVES D’ENCOURAGEMENT
• Des mesures positives d’encouragement pourront être prononcées par le Conseil de classe pour récompenser un travail et une attitude irréprochables (par ordre croissant d’importance) : les encouragements, les compliments, les félicitations.
• De même, une initiative, une action, un comportement positif pour la communauté éducative pourront être récompensés.

 

ANNEXE : HORAIRES DU COLLÈGE

Code	Description	Horaire
Sonnerie M1	Montée des élèves	08h27
Cours M1	1ère heure de la matinée	08h30-09h25
Cours M2	2ème heure de la matinée	09h30-10h25
*****	Récréation	10h25-10h38
Cours M3	3ème heure de la matinée	10h40-11h35
Cours M4	4ème heure de la matinée	11h40-12h35
Sonnerie AM1	Montée des élèves reprenant à 12h55	12h53
Cours AM1	1ère heure de l’après-midi	12h55-13h50
Sonnerie AM2	Montée des élèves reprenant à 13h55	13h50
Cours AM2	2ème heure de l’après-midi	13h55-14h50
*****	Récréation	14h50-15h03
Cours AM3	3ème heure de l’après-midi	15h05-16h00
Cours AM4	4ème heure de l’après-midi	16h05-17h00