ANNEXE 2 : RÈGLEMENT DU SERVICE DE RESTAURATION
La restauration est un service annexe du collège de la compétence du Conseil Départemental de l’Essonne. L’annexe 4 du règlement intérieur de demi-pension du Département de l’Essonne est consultable sur le site du Département rubrique collège « éducation, jeunesse et citoyenneté ». L’inscription à la demi-pension est annuelle.
Dans le cadre d’un PAI alimentaire, les enfants allergiques sont accueillis dans le restaurant scolaire avec une prestation sécurisée par des paniers repas complets préparés et apportés par les responsables légaux. Ils seront stockés au frais au sein de l’établissement et remis lors du repas à l’enfant.
PRESTATIONS
Le service de restauration distribue le déjeuner des lundi, mardi, jeudi et vendredi de 11h30 à 13h30 pendant les 36 semaines de présence des élèves.
La demi-pension fonctionne suivant un système de forfait fixe de 4 jours par semaine. La famille et l’établissement s’engagent pour l’ensemble des jours d’ouverture du service. L’accès au self n’est autorisé qu’avec la carte magnétique de demi-pensionnaire, fournie gratuitement à l’entrée en classe de 6ème et valable pour toute la scolarité au collège. Toute carte perdue ou détériorée devra être rachetée par la famille.
Les menus sont élaborés dans le respect de l’équilibre alimentaire et sont communiqués chaque semaine via les actualités de l’ENT91. Pour des raisons d’hygiène, aucune denrée ne doit rentrer ou sortir du réfectoire (sauf PAI alimentaire).
TARIFICATION
Les tarifs de restauration sont fixés et réactualisés chaque année par le Conseil Départemental et sont déterminés en fonction du quotient familial.
Le paiement de la demi-pension s’effectue d’avance, en trois échéances suivant un découpage inégal (septembre à décembre / janvier à mars / avril à juillet).
Exceptionnellement et pour raison dûment justifiée, un ticket repas peut être fourni à un élève externe ou à un intervenant extérieur. Les tarifs des commensaux sont répartis en catégories relatives à l’indice de rémunération.
AIDES FINANCIÈRES
Pour faire face à une situation inhabituelle, le Fonds Social de l’établissement permet l’attribution d’une aide individuelle et ponctuelle. La demande émanant des familles sera adressée à l’Assistante Sociale du collège; le principe et le montant de l’aide accordée seront décidés lors d’une commission interne à l’établissement.
REMISES D’ORDRE
Ne rentrent pas dans le décompte des jours d’absence donnant lieu à une remise d’ordre :
• Les périodes de congés scolaires ;
• Les repas non pris par l’élève en raison de son départ anticipé en congés scolaires, de l’absence de professeurs et de
son retour anticipé au domicile avant le repas ;
• Les stages non obligatoires en entreprise ;
• Les éventuels départs anticipés de l’établissement avant la fin de l’année scolaire (autre que pour motif de changement
d’établissement, déménagement, raison médicale…),
• Toutes convictions personnelles.
Les remises d’ordre sont de deux natures :
La remise d’ordre accordée de plein droit
La remise d’ordre est accordée de plein droit, sans demande du représentant légal auprès de l’établissement et dès le premier jour, dans les cas suivants :
▪ Fermeture du service de restauration en cas de force majeure après accord du Conseil départemental ;
▪ Exclusion de l’élève définitive ou temporaire si celle-ci est supérieure ou égale à 5 jours ouvrés consécutifs ;
▪ Élève non accueilli en période d’examen organisé dans l’établissement; cette période comprend les jours de fermeture pour préparation des locaux et les jours d’examen effectifs ;
▪ Élève participant à un stage obligatoire, à une sortie pédagogique ou à un voyage scolaire organisé par l’établissement pendant le temps scolaire lorsque l’établissement ne prend pas en charge la restauration ou l’hébergement durant toute ou partie de la sortie, du stage ou du voyage ;
▪ Élève accueilli dans un autre établissement scolaire quand le repas n’est pas pris en charge par l’établissement
d’accueil
▪ Décès de l’élève ;
▪ Absence liée à interruption du service de transports scolaires décidée par le Préfet ou le STIF au-delà de 3 jours consécutifs; la demande pourra uniquement être présentée pour les élèves bénéficiant des transports scolaires.
La remise d’ordre accordée sous conditions
La décision de remise d’ordre sous conditions est prise par le chef d’établissement dans les cas suivants :
▪ Changement d’établissement scolaire en cours de période avec un préavis d’une semaine ;
▪ Changement de statut au cours d’un terme pour cas de force majeure dûment justifié (intolérances et modifications de régime alimentaire, changement de domicile…) ;
▪ Absence pour raisons médicales supérieure à 5 jours ouvrés consécutifs, la demande doit être transmise par le représentant légal auprès du chef d’établissement dans les 30 jours suivant le retour de l’élève dans l’établissement.
DISCIPLINE
Les élèves sont tenus d’appliquer à la demi-pension le règlement intérieur de l’établissement.
