RÈGLEMENT INTÉRIEUR
DU COLLÈGE LE ROUSSAY D’ÉTRÉCHY
(CA du 01/07/2024)
« Toute personne a droit à l’éducation.(…) L’éducation doit viser au plein épanouissement de la personnalité humaine et au renforcement du respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales. » (extrait de l’article 26 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme)
Le collège est un lieu d’instruction, d’éducation, de socialisation et d’apprentissage de la citoyenneté. Le règlement intérieur est le document de référence pour l’accomplissement de ces missions.
Il porte en lui les valeurs et les principes qui régissent notre service public d’éducation, c’est-à-dire :
- la gratuité des enseignements,
- la laïcité et la neutralité politique et religieuse,
- le travail, l’assiduité et la ponctualité,
- le devoir de tolérance et de respect d’autrui,
- l’égalité de traitement.
Le respect mutuel entre adultes et élèves constitue un des fondements de la vie collective. La prise en charge progressive par les élèves eux-mêmes de la responsabilité de certaines de leurs activités s’inscrit dans la même logique.
Le collège « Le Roussay » Etablissement Public Local d’Enseignement est un lieu d’étude et d’éducation où les élèves doivent acquérir le sens du travail et un certain nombre de savoirs. C’est aussi un lieu de formation civique où ils doivent apprendre à vivre ensemble en société, de façon solidaire, responsable et tolérante.
Notre établissement accueille un public varié auquel sont proposés des formations et des enseignements diversifiés : en Enseignement Général et dans les enseignements optionnels, en dispositif UPEAA et en enseignement spécialisé (dispositifs
ULIS et Relais). Cette diversité est une richesse pour tous.
La vie de la communauté scolaire est réglée par un règlement intérieur, voté par le Conseil d’Administration. L’inscription d’un élève au collège vaut, pour lui-même et sa famille, adhésion à ces principes et engagement de s’y conformer pleinement.
Les personnes extérieures à l’établissement doivent se présenter impérativement à l’accueil. Une pièce d’identité pourra être demandée.
• Le droit à la différence : tous les élèves ont les mêmes droits, sans considération de couleur, de sexe, de religion, d’opinion, de pays d’origine ou d’origine sociale.
• Le droit au respect mutuel : tout élève a droit au respect. Les propos tenus à son égard, les attitudes et les écrits adressés doivent être corrects.
• Le droit à la formation : tout élève a droit aux formations et aux activités éducatives dispensées dans le collège. Tout élève a droit aux évaluations proposées en cours de formation.
• Le droit à l’information : tout élève a droit aux informations concernant sa scolarité et la vie collégienne.
• Le droit à l’expression individuelle : tout élève a le droit de s’exprimer en s’adressant aux délégués de sa classe, aux élus du Conseil de Vie Collégienne, aux délégués membres du Conseil d’Administration. Il peut en particulier s’adresser à tout adulte du collège. Il peut enfin profiter des moyens de communication mis à disposition dans l’établissement, notamment l’ENT.
• Le droit à la protection : tout élève a le droit à la protection physique, morale, sanitaire ou sociale lui permettant sa meilleure intégration à la communauté scolaire. Il a droit à la protection de sa vie privée, notamment numérique.
• Le droit à la sécurité : tout élève est en droit de se sentir en sécurité, en toute circonstance.
A – ASSIDUITÉ et PONCTUALITÉ
• L’élève doit se présenter à l’heure à tous les cours figurant à son emploi du temps y compris à l’accompagnement éducatif individualisé si l’élève y est inscrit (dispositif Devoirs Faits, Accompagnement aux devoirs)
• La famille doit veiller à l’assiduité et à la ponctualité de l’enfant. En cas de manquement grave, elle peut être convoquée en commission absentéisme pour tenter de trouver une solution adaptée à la situation de l’élève et faire l’objet d’un signalement auprès de la Direction Académique.
B – TRAVAIL SCOLAIRE
• Les élèves doivent accomplir avec soin les travaux écrits et oraux qui leur sont demandés, en respectant les délais.
• Les élèves doivent se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances qui leur sont imposées .
C – RESPECT DES RÈGLES
• Chaque membre de la communauté scolaire doit se montrer respectueux des autres.
• Les élèves doivent veiller à conserver une attitude décente et un langage correct entre eux et à l’égard de tout le personnel du collège.
• L’usage du tabac ou du vapotage est strictement interdit dans l’enceinte du collège, y compris durant les activités pédagogiques se déroulant à l’extérieur de l’établissement, y compris les cours d’EPS et pendant les sorties.
• Il est strictement interdit d’introduire dans l’établissement ou d’utiliser tout objet ou produit dangereux susceptible d’occasionner des blessures ou de provoquer du désordre.
• Tout objet sans rapport avec l’enseignement est prohibé et sera confisqué.
• L’utilisation d’un téléphone mobile ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques par un élève est interdite dans l’établissement. Cette mesure s’applique à toutes les activités, même celles qui ont lieu en dehors de l’enceinte de l’établissement (plateaux sportifs et sorties scolaires). Les élèves doivent éteindre et ranger leur téléphone dans leur sac dès l’entrée du collège.
• Cependant, les usages pédagogiques d’un téléphone mobile ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques, lorsqu’ils sont encadrés par un membre de la communauté éducative et menés à des fins éducatives, sont autorisés.
• L’exception de principe posée par la loi est l’utilisation de dispositifs médicaux connectés par les élèves présentant un trouble de santé. Les usages de ces matériels seront définis dans le cadre des dispositifs existants : projet personnalisé de scolarisation (PPS), projet d’aide individualisé (PAI).
D – TENUE
• Le port de la casquette ou de tout couvre-chef est interdit à l’intérieur des bâtiments du collège.
• Tous les élèves doivent adopter une tenue et une attitude adaptées au contexte scolaire, décentes et non provocantes.
• Conformément aux dispositions de l’Article L141- 5- 1 du Code de l’Éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève et sa famille avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.
• Une tenue spéciale est exigée pour l’EPS et peut l’être également pour les enseignements techniques et scientifiques.
Les consignes spécifiques aux cours d’EPS sont rappelées à chaque rentrée scolaire.
A – HORAIRES
• Les horaires d’ouverture du collège sont précisés en annexe 1.
• Les portes de l’établissement sont ouvertes 15 minutes avant le début des cours du matin. L’accès à l’établissement se fait en présentant une carte de collégien.
• Toute modification prévisible des horaires est portée à la connaissance des familles sur l’application Pronote.
B – RETARDS
• Tout élève arrivant en retard n’est admis en cours que sur présentation d’un billet de retard émis par le service Vie Scolaire. En cas de retards répétés ou abusifs, l’élève sera puni.
• L’arrivée en classe après la 2ème sonnerie sera considérée comme un retard.
C – ABSENCES
• La famille est tenue d’avertir le collège de l’absence de l’élève dès la première heure, par téléphone en contactant le service Vie Scolaire, ou par messagerie ENT. Pour une absence prévisible la famille informera préalablement la Vie Scolaire. La présence de l’enfant au collège et aux cours relève de la responsabilité de la famille.
D – INAPTITUDE EN E.P.S.
• En cas d’inaptitude EPS, l’élève doit se présenter en cours : il s’agit d’une dispense de pratique mais pas de présence. Le professeur apprécie si l’élève peut assister aux activités : en cas d’impossibilité, il contacte la Vie Scolaire pour que l’élève soit pris en charge.
• Les dispenses d’activités physiques nécessitent la présentation d’un certificat médical.
• Ce certificat médical doit être présenté dans un premier temps au professeur d’E.P.S., puis devra être enregistré par la Vie Scolaire.
E – SORTIES
Quatre régimes sont proposés au collège :
1- Externe
2- Demi-pensionnaire sans ramassage scolaire
3- Demi-pensionnaire avec ramassage scolaire (aucune sortie autorisée avant 15h)
4- Non autorisé à sortir en cas d’absence de professeur
• En cas d’absence d’un professeur, les externes peuvent sortir de l’établissement en fin de demi-journée s’ils n’ont plus cours.
• Les demi-pensionnaires ne sont autorisés à sortir qu’après déjeuner.
• En dehors des deux situations décrites ci-dessus, les élèves ne peuvent en aucun cas sortir seuls du collège. Ils doivent obligatoirement être accompagnés d’un responsable légal muni d’une pièce d’identité (ou d’une personne mandatée par écrit) qui signera une décharge à l’accueil.
A – CONTRÔLE DU TRAVAIL ET INFORMATION DES FAMILLES
• Tout cours manqué doit être rattrapé.
• Le Département de l’Essonne met à disposition des usagers un espace numérique d’information personnel (ENT91 – https://www.moncollege-ent.essonne.fr). Toutes les informations à l’usage des familles, des élèves et des personnels sont accessibles via cet ENT et le logiciel Pronote : réunions, correspondance des professeurs ou de la Direction avec les familles, actualités, menus, actions éducatives, demandes de rendez-vous, remarques et observations, cahier de texte, résultats scolaires, ponctualité et assiduité, suivi pluriannuel, etc.
• Il appartient à chacun de consulter régulièrement cet espace numérique, ainsi que Pronote.
B – MODALITÉS D’ÉVALUATION
• Les élèves sont tenus de faire le travail demandé par les professeurs.
• Chaque enseignant explique en début d’année aux parents et aux enfants les modalités d’évaluation.
• Une absence à une évaluation peut donner lieu à une épreuve de remplacement lors du retour de l’élève.
• Les devoirs à la maison non rendus sans excuse valable, une copie entachée de tricherie ou visiblement non personnelle donnent lieu à une punition donnée par le professeur.
• « L’évaluation du travail scolaire relève de la responsabilité propre des enseignants et ne peut être contestée car elle est fondée sur la compétence disciplinaire. » (Circulaire ministérielle du 20/02/2001)
C – MOUVEMENTS
• Le début et la fin des cours sont marqués par une sonnerie. Les élèves sont tenus de se rendre et de se ranger dans le calme devant la salle de classe où ils vont avoir cours avant la 2ème sonnerie.
• L’ensemble des personnels a le droit et le devoir d’intervenir à tout moment pour éviter tout désordre.
• Il est formellement interdit aux élèves de sortir du collège entre deux cours.
• Les élèves ont accès à l’établissement par les portes qui leur sont réservées. Les utilisateurs de deux roues ou de trottinettes mettent pied à terre à l’entrée du collège et les rangent dans le garage prévu à cet effet. Le collège décline toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration qui pourraient y survenir.
• Les élèves doivent se tenir éloignés des clôtures de l’établissement afin d’éviter les échanges avec l’extérieur.
• Les élèves ne doivent pas se trouver dans les couloirs pendant les récréations et l’heure du déjeuner. Aucun élève ne doit rester dans une classe en dehors de la présence d’un professeur ou d’un surveillant.
• Les parents sensibilisent les enfants à la nécessité de circuler calmement au collège, en particulier dans les escaliers et les couloirs pendant les intercours.
• Avant toute démarche dans l’établissement, les visiteurs (parents, représentants, anciens élèves…) doivent se présenter à l’accueil afin de s’y faire enregistrer.
D – RESPECT DU MATÉRIEL ET DES LIEUX
• Le respect du matériel et des espaces scolaires permet de conserver des conditions de vie agréables : la propreté est l’affaire de tous.
• La salle de permanence est un lieu de travail où le silence doit rester de mise.
• Les élèves doivent avoir un comportement responsable concernant le matériel lié à la sécurité. Tout usage abusif ou dégradation d’un dispositif d’alarme ou de sécurité constitue une faute grave et entraîne une sanction.
• Toute action menant à une dégradation sera considérée comme un acte de vandalisme et sanctionné comme tel.
• Les responsables légaux auront à régler le montant des frais occasionnés par l’élève.
• Les manuels scolaires prêtés par l’établissement seront traités avec le plus grand soin. Tout ouvrage détérioré ou perdu devra être remboursé par la famille.
• Toute nourriture (confiseries, boissons sucrées, biscuits salés, etc.) est interdite au collège. Le chewing-gum n’est pas autorisé à l’intérieur des locaux et en cours.
E – ORGANISATION DES SOINS
• Tout cas de maladie contagieuse doit être signalé à la Direction de l’établissement ou au service de santé scolaire (ligne directe de l’infirmerie: 01.60.80.66.40). A la reprise des cours, un certificat médical de non-contagion pourra être demandé.
• Une fiche de renseignements doit être obligatoirement remplie au début de l’année scolaire pour organiser les urgences médicales. La famille veillera à communiquer un numéro de téléphone fiable, ainsi que tout changement en cours d’année.
• En cas de traitement lourd, d’allergie ou de maladie chronique, la famille pourra effectuer une demande de PAI (Projet d’Accueil Individualisé) adressée à l’infirmière scolaire.
• En cas de maladie ou de blessure, l’élève est conduit à l’infirmerie aux jours et heures d’ouverture. En cas d’absence de l’infirmière, l’élève est pris en charge par un personnel de Vie Scolaire.
• Tout élève quittant un cours pour venir à l’infirmerie doit être accompagné d’un élève de la classe.
• Dans les cas urgents, le SAMU sera contacté et l’enfant pourra être conduit à l’hôpital. Le service Vie Scolaire, médical ou la Direction informera les représentants légaux le plus rapidement possible.
Les médicaments prescrits pour la journée doivent être déposés à l’infirmerie accompagnés de l’ordonnance : en dehors de ce cas, aucun médicament ne peut être donné aux élèves.
Dans le cadre de la contraception d’urgence, les parents sont informés que les élèves mineurs peuvent se rendre au Centre de Planification Familiale le plus proche sans leur autorisation et en toute confidentialité. Le collège peut être amené à les aider dans cette démarche.
A – Association Sportive
• Le collège, affilié à l’U.N.S.S. (Union Nationale du Sport Scolaire) offre la possibilité aux élèves de s’initier ou de se perfectionner dans différentes activités physiques et sportives. Elle est ouverte à tous et fonctionne principalement le mercredi et sur la pause méridienne. Une information est distribuée en début d’année scolaire par les professeurs d’E.P.S.
B – F.S.E. : le CLER (Club de Loisirs des Élèves du Roussay)
• Le CLER a pour but de développer la vie collective (association loi 1901) et de promouvoir le sens des responsabilités des élèves. Il aide les clubs à fonctionner. Il peut organiser en son nom propre des sorties culturelles et contribue à l’organisation matérielle des sorties éducatives proposées aux élèves. Ces sorties complètent l’enseignement et sont encadrées par des adultes adhérents ou autres intervenants.
C – SORTIES PÉDAGOGIQUES ET VOYAGES SCOLAIRES
• Les sorties sur temps scolaire sont obligatoires et gratuites.
• Toute sortie ou tout voyage doit s’inscrire dans le cadre d’un projet pédagogique (préparation et exploitation) qui concerne une ou plusieurs divisions ou un groupe disciplinaire complet.
• Aucun élève ne peut être exclu d’un voyage pour une raison financière (en cas de difficulté, la famille est invitée à contacter sans tarder le service social ou de gestion afin d’envisager une demande de fonds social).
• Ces voyages et sorties pédagogiques complètent l’enseignement et ont lieu sous la responsabilité des professeurs. Une autorisation des parents et une assurance individuelle de l’élève sont exigées.
• Les règles de comportement du présent règlement s’appliquent également lors des sorties et voyages scolaires.
• Les parents peuvent, à la demande des enseignants, participer à l’encadrement d’une sortie ou d’un voyage. Une attestation d’assurance au nom du parent accompagnateur devra dans ce cas être fournie.
D – CENTRE DE DOCUMENTATION ET D’INFORMATION
• Les horaires d’ouverture du CDI sont affichés sur la porte d’entrée. Pour des raisons de sécurité, la capacité d’accueil du CDI est limitée et seule la professeure documentaliste est habilitée à l’évaluer. Lorsque le CDI est complet, la professeure documentaliste le signale par une affiche aux abords du CDI.
• Les élèves peuvent venir au CDI pour lire, faire des recherches, travailler sur des documents ou sur ordinateur. Ils peuvent également travailler en autonomie dans les salles vitrées.
• Pour ce qui concerne les prêts : les ouvrages empruntés doivent être rendus dans les délais. Tout dépassement abusif pourra faire l’objet d’une interdiction de prêt. Un livre perdu ou endommagé doit être remboursé.
• Les emprunts doivent être enregistrés auprès de la professeure documentaliste.
• L’accès aux ordinateurs se fait après l’accord de la professeure documentaliste. Les élèves sont tenus de se conformer à la Charte d’utilisation des matériels et réseau informatique.
• Au CDI, tout élève peut demander de l’aide pour un choix de lecture, pour trouver un document ou pour comprendre un sujet de recherche et préparer un exposé.
L’application de la discipline est fixée par le règlement intérieur et chacun est tenu de le respecter. Tout manquement entraînera des punitions ou des sanctions énoncées clairement, réparatrices et adaptées à la faute.
A – MESURES POSITIVES D’ENCOURAGEMENT
Des mesures positives d’encouragement pourront être prononcées par le Conseil de classe pour récompenser un travail et une attitude irréprochables (par ordre croissant d’importance) : les encouragements, les compliments, les félicitations.
De même, une initiative, une action, un comportement positif pour la communauté éducative pourront être récompensés.
Dans un souci éducatif, le dialogue entre les élèves et les éducateurs est direct et permanent. Il permet de régler, dans la plupart des cas, les entraves au fonctionnement du collège. Cependant toute perturbation dans la vie de classe ou de l’établissement, tout manquement aux obligations des élèves peut faire l’objet d’une punition scolaire ou d’une sanction en cas de manquement grave ou persistant.
B – PUNITIONS SCOLAIRES
• Les punitions concernent certains manquements aux obligations des élèves et les perturbations de la vie de la classe ou de l’établissement. Elles peuvent être prononcées ou demandées par tout personnel de la communauté éducative.
Gradation des punitions :
– Excuses orales ou écrites.
– Inscription sur Pronote d’une remarque ou d’une observation.
– Devoir supplémentaire assorti ou non d’une retenue (pour effectuer des travaux scolaires ou des travaux d’intérêt collectif)
– Confiscation d’un téléphone mobile ou de tout autre équipement terminal de communication électronique. L’appareil peut être confisqué par tout membre de la communauté éducative. Cette confiscation n’excèdera pas la durée des activités d’enseignement de la journée.
– Exclusion ponctuelle de cours. Elle s’accompagne d’une prise en charge de l’élève par le service de Vie Scolaire avec du travail. Justifiée par un manquement grave, elle doit demeurer tout à fait exceptionnelle et donner lieu systématiquement à une information écrite au Chef d’établissement par le professeur auteur de l’exclusion. Cette information est adressée à la famille via une notification Pronote.
C – LES SANCTIONS DISCIPLINAIRES
Les sanctions concernent les atteintes aux personnes et aux biens, les manquements graves aux obligations des élèves. Les sanctions sont prononcées par le Chef d’Établissement ou son représentant. La version de l’élève sera entendue dans le cadre du respect du principe du contradictoire et du respect des droits de la défense (les délais sont fixés par l’art. R.421-10-1 du code de l’éducation).
Gradation des sanctions :
1. L’avertissement.
2. Le blâme.
3. La mesure de responsabilisation (consiste à participer à des activités culturelles, de solidarité ou de formation
à des fins éducatives. Elle se déroule en dehors des heures d’enseignement pendant une durée qui ne peut
excéder vingt heures. Elle peut se dérouler dans l’établissement, au sein d’une association, d’une collectivité
territoriale ou d’une administration. Si elle se déroule à l’extérieur de l’établissement le représentant légal de
l’élève doit donner son accord. Dans tous les cas, l’élève doit signer un engagement de réaliser la mesure de
responsabilisation pour qu’elle soit valable).
4. L’exclusion temporaire de la classe. Pendant l’accomplissement de la sanction, l’élève est accueilli dans
l’établissement. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours.
5. L’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes. La durée de cette exclusion ne
peut excéder huit jours.
6. L’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes. Le conseil de discipline est seul
compétent pour prononcer cette sanction.
En cas de faute grave, le chef d’établissement décide de saisir le conseil de discipline (art. R511-30 à R511-32 du code de éducation). Il a compétence pour prononcer à l’encontre des élèves l’ensemble des sanctions et des mesures mentionnées à l’article R511-13 dans les conditions fixées par ce même article. En cas de nécessité, le chef d’établissement peut, à titre conservatoire, interdire l’accès de l’établissement à un élève en attendant la comparution de celui-ci devant le conseil de discipline.
L’engagement d’une procédure disciplinaire est automatique :
1. Lorsqu’un élève est l’auteur de violence verbale à l’égard d’un membre du personnel de l’établissement.
2. Lorsqu’un élève commet un acte grave à l’égard d’un membre du personnel ou d’un autre élève.
3. Lorsque l’élève commet un acte portant une atteinte grave aux principes de la République, notamment au
principe de laïcité.
4. Lorsque l’élève commet des actes de harcèlement, notamment de cyberharcèlement, à l’encontre d’un autre
élève, y compris lorsque ce dernier est scolarisé dans un autre établissement.
5. Lorsqu’un membre du personnel de l’établissement a été victime de violence physique. Dans ce cas, le chef
d’établissement saisira le conseil de discipline.
D – MESURES DE PRÉVENTION ET D’ACCOMPAGNEMENT
▪ La mesure de prévention: il s’agit d’une mesure qui vise à prévenir un acte répréhensible (exemple : la confiscation d’un objet dangereux) ou à éviter la répétition de tels actes. Ce peut être d’obtenir l’engagement d’un élève sur des objectifs précis en termes de comportement, engagement pouvant donner lieu à la rédaction d’un document signé par l’élève.
▪ La comparution d’un élève devant la Commission Éducative a pour but d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans le collège et de favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée. La commission éducative assure le suivi de l’application des mesures de prévention et d’accompagnement, des mesures de responsabilisation ainsi que des mesures alternatives aux sanctions.
▪ Sa composition est arrêtée par le Conseil d’Administration et comprend au moins un représentant des parents d’élèves et des personnels de l’établissement, dont au moins un professeur.
Le Règlement Intérieur a pour objet d’informer les usagers du collège de certaines règles. Il ne saurait tout prévoir. C’est un document évolutif s’adaptant à la vie du collège. Toute modification doit être approuvée par le Conseil d’Administration et sera communiquée aux familles.
Le Chef d’établissement peut prendre, en fonction des circonstances, toute mesure nécessaire au fonctionnement normal de l’établissement dans le respect des textes en vigueur.
